Conditions générales d’utilisation

1. Le service Artema

Artema est une application gratuite et sans publicité consacrée à l’art et à la culture. Elle permet notamment :

• de photographier une œuvre d’art pour l’identifier à l’aide d’une intelligence artificielle, ou de la décrire vous-même ;
• de constituer votre collection personnelle d’œuvres (« Mon musée ») ;
• de consulter des fiches sur des œuvres, des artistes et des musées, ainsi qu’une carte des musées ;
• de partager vos découvertes avec les autres membres : fil d’actualité, j’aime, commentaires, repartages, abonnements et messagerie privée.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. Sauf urgence, nous vous préviendrons au moins 30 jours avant l’arrêt définitif du service.

2. Inscription et compte

La carte, l’annuaire et les fiches des musées, avec leurs expositions, peuvent être consultés sans compte (« Découvrir les musées sans compte »). Les autres fonctions (scan, musée personnel, fiches des œuvres et des artistes, fil, profils, messagerie, signalement) nécessitent un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. L’adresse e-mail doit être confirmée avant la première connexion.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte : Artema est réservé aux personnes majeures, notamment parce que les conditions du service d’intelligence artificielle que nous utilisons l’exigent. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu’il appartient à une personne de moins de 18 ans.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à charlespeloye@gmail.com si vous pensez qu’un tiers l’utilise.

À l’inscription, un pseudo neutre vous est attribué (« membre_ » suivi de lettres et de chiffres), sans lien avec votre adresse e-mail ; vous pouvez le modifier depuis votre profil. Votre pseudo, votre nom affiché, votre bio et votre photo de profil ne doivent pas usurper l’identité d’une autre personne, d’une marque ou d’une institution, ni être injurieux ou trompeurs.

3. Règles de la communauté : tolérance zéro

Artema doit rester un lieu bienveillant de partage autour de l’art. Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Il est strictement interdit de publier, d’envoyer ou de partager, sous quelque forme que ce soit (photo, titre, description, commentaire, message privé, pseudo, bio, photo de profil) :

• des contenus haineux, racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou discriminatoires, ou qui font l’apologie de la violence, du terrorisme ou de crimes ;
• du harcèlement, des menaces, des insultes, de l’intimidation ou des propos dénigrants visant une personne ou un groupe ;
• des contenus pornographiques ou sexuellement explicites, et tout contenu sexualisant des mineurs ;
• des contenus violents ou choquants sans lien avec la présentation d’une œuvre d’art ;
• des informations personnelles d’autrui (adresse, téléphone, photo d’une personne reconnaissable…) sans son accord ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée d’autrui ;
• du spam, de la publicité non sollicitée, des liens frauduleux, des arnaques ou de l’hameçonnage ;
• des contenus illégaux, ou qui incitent à commettre des actes illégaux ou dangereux ;
• de fausses informations présentées délibérément comme vraies, ou des contenus qui usurpent l’identité d’autrui.

Les œuvres d’art qui représentent de la nudité ou des scènes violentes (peintures, sculptures, photographies d’art…) sont acceptées lorsqu’elles sont présentées dans un cadre artistique ou culturel. Les contenus pornographiques ne le sont jamais.

Il est également interdit :

• de créer un autre compte pour contourner un blocage ou une sanction ;
• de contacter de manière répétée un membre qui vous a bloqué ou qui ne souhaite pas échanger avec vous ;
• de perturber le service : robots, collecte automatisée de données, tentative d’accès non autorisé, contournement des limites d’utilisation, détournement des fonctions d’intelligence artificielle ;
• d’utiliser Artema à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Filtre automatique des textes : les textes que vous enregistrez (commentaires, messages privés, pseudo, nom affiché, bio, ainsi que le titre, l’artiste et la note de vos scans) sont comparés à une liste d’injures, d’insultes discriminatoires et de menaces. Un texte qui en contient est refusé avant toute publication : modifiez-le pour l’enregistrer. Ce filtre ne repère pas tout, et les autres contenus, notamment les photos, ne sont pas vérifiés avant leur publication : vous restez responsable de ce que vous publiez.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, textes, commentaires, messages). Vous en êtes seul responsable et vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les publier.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez, pour le monde entier et pour la durée de leur mise en ligne, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, adapter techniquement (par exemple redimensionner) et afficher vos contenus dans Artema, auprès des personnes à qui vous les rendez visibles. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des délais techniques indiqués dans la politique de confidentialité.

Visibilité : lorsque vous enregistrez un scan, l’option « Partager dans le fil », activée par défaut, le rend visible par tous les membres, dans le fil et sur votre profil. Si vous la désactivez, le scan n’est visible que par vous. Une photo qui ne semble pas représenter une œuvre d’art ne peut être enregistrée qu’en privé. Vos commentaires sont visibles par les membres qui peuvent voir la publication concernée, et vos messages privés par leur seul destinataire.

Droits d’auteur : une œuvre d’art reste protégée par le droit d’auteur jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur. Photographier une œuvre pour votre usage privé est en principe permis, mais la diffuser peut nécessiter l’accord des ayants droit. Respectez aussi le règlement des lieux que vous visitez, dont certains interdisent la photographie.

Droit à l’image : ne publiez pas de photo sur laquelle une personne est reconnaissable sans son accord.

Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, ou dont le retrait nous est demandé de manière justifiée par un titulaire de droits.

5. Signaler un contenu, bloquer un membre

Chaque publication, commentaire et profil comporte une option « Signaler », accessible par le menu « … ». Un message privé que vous avez reçu se signale par un appui long sur ce message. Les contenus générés par IA se signalent par « Signaler une erreur » (voir l’article 7).

Vous pouvez aussi bloquer un membre. Tant que le blocage dure, vous ne voyez plus ses publications ni ses commentaires, et il ne voit plus les vôtres ; il ne peut plus vous écrire, commenter, aimer ou ajouter à son musée vos publications, ni s’abonner à vous ; votre conversation disparaît des deux côtés, et vos abonnements réciproques sont supprimés. Les commentaires qu’il a publiés sous vos publications sont masqués pour tous les membres, de même que les vôtres sous les siennes. Il n’est pas prévenu du blocage. Vous retrouvez la liste des membres bloqués, et pouvez les débloquer, depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer à tout moment vos propres commentaires, ainsi que ceux publiés sous vos publications.

Toute personne, membre ou non, peut aussi nous signaler un contenu illicite par e-mail à charlespeloye@gmail.com, en indiquant le contenu concerné (capture d’écran, pseudo de l’auteur), les raisons du signalement et ses coordonnées.

Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures. Une publication ou un commentaire signalé par au moins trois membres différents, inscrits depuis au moins 7 jours, est automatiquement masqué en attendant cet examen ; il reste visible par son auteur. Si le signalement est fondé, nous retirons le contenu et prenons les mesures prévues à l’article 6 ; sinon, le contenu est rétabli.

Le filtre des textes (article 3) et ce masquage provisoire sont les seules mesures automatiques : toute décision de retrait ou de sanction est prise par une personne de notre équipe.

Les contenus manifestement illicites (apologie du terrorisme, pédocriminalité, incitation à la haine…) sont signalés aux autorités compétentes, notamment sur la plateforme PHAROS (www.internet-signalements.gouv.fr), que vous pouvez aussi utiliser directement.

6. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, et selon sa gravité, nous pouvons :

• masquer ou retirer le contenu concerné ;
• vous adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement votre compte ;
• supprimer définitivement votre compte et refuser toute nouvelle inscription de votre part.

Les manquements graves (contenus illicites, harcèlement, menaces, contenus sexuels impliquant des mineurs) entraînent la suppression immédiate du compte, sans préavis. Nous pouvons en outre transmettre aux autorités les informations nécessaires.

Nous vous informons de toute décision qui vous concerne et de ses motifs, par e-mail ou dans l’application, sauf si la loi ou une autorité nous l’interdit. Vous pouvez la contester dans un délai de 6 mois en écrivant à charlespeloye@gmail.com : une personne de notre équipe réexamine alors la décision.

7. Identification par IA et contenus générés

L’identification des œuvres et une partie des fiches (œuvres, artistes, musées, expositions, informations pratiques) sont produites automatiquement par une intelligence artificielle. Ces contenus sont signalés par la mention « Contenu généré par IA ».

Ils sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité : l’IA peut se tromper d’œuvre, d’artiste ou de date, ou inventer des informations. Vérifiez toujours les horaires, tarifs, expositions et conditions d’accès sur le site officiel du lieu avant de vous déplacer.

Artema n’authentifie pas les œuvres et n’en estime pas la valeur : une identification par Artema n’est ni une expertise ni un certificat d’authenticité.

Vous pouvez corriger l’identification de vos scans avant de les enregistrer.

Pour signaler une information inexacte ou un contenu inapproprié dans une fiche de musée, d’exposition ou d’artiste, touchez « Signaler une erreur » sous la mention « Contenu généré par IA ». Pour tout autre contenu généré, écrivez-nous à charlespeloye@gmail.com. Nous examinons ces signalements et retirons les contenus erronés ou inappropriés.

8. Images d’œuvres et propriété intellectuelle

Lorsqu’une reproduction de l’œuvre est disponible, Artema peut afficher une image issue de Wikimedia Commons. Ces images restent soumises à leur licence d’origine (domaine public, CC BY, CC BY-SA…) : leur auteur, leur licence et un lien vers leur source sont indiqués avec l’image. Toute réutilisation en dehors d’Artema doit respecter cette licence.

L’application Artema, sa marque, son logo, sa charte graphique, ses textes éditoriaux et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans notre autorisation est interdite, à l’exception des contenus publiés sous licence libre et des contenus des membres.

9. Responsabilité

Pour les contenus publiés par les membres, nous agissons en qualité d’hébergeur. En dehors du filtre automatique des textes décrit à l’article 3, nous ne les vérifions pas avant leur publication, en particulier les photos. Nous agissons en revanche promptement pour retirer les contenus illicites qui nous sont signalés.

Nous faisons notre possible pour assurer un service fiable et sécurisé, sans pouvoir garantir qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels Artema renvoie (sites officiels des musées, Wikimedia…), ni des dommages résultant d’une utilisation du service contraire aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment en tant que consommateur.

10. Suppression du compte et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application : « Mon musée » › icône « Mon profil » › « Mon compte » › « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive : vos scans, photos, publications, commentaires, j’aime, abonnements et messages sont effacés, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU (article 6), ou lorsqu’il est inactif depuis plus de 3 ans, après vous en avoir averti par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible dans l’application et sur artema.app/.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, par exemple pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à charlespeloye@gmail.com : nous rechercherons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : nom et site web]. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir celle du lieu de votre domicile.

14. Contact

Regards Croisés — 2 rue de la Perée, 37420 Avoine, France — charlespeloye@gmail.com