Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Artema traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique à l’application Artema et à son site web.
En bref
- Pas de publicité, pas de traceur publicitaire ni d’outil de mesure d’audience, aucune revente de données.
- Vos photos sont envoyées à Google (API Gemini et, pour une œuvre non reconnue, recherche d’image Cloud Vision) uniquement pour identifier l’œuvre, après votre accord donné avant votre premier scan, que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre compte. Elles ne servent jamais à reconnaître des personnes.
- Votre position n’est jamais envoyée à Artema, ni enregistrée avec vos scans, ni montrée aux autres membres : seul le nom du musée ou de la ville est associé à un scan.
- Pour chaque scan, vous choisissez s’il est partagé dans le fil ou reste privé.
- Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment, directement dans l’application.
- Sans compte, vous pouvez consulter la carte et les fiches des musées : seul un identifiant technique anonyme est alors créé, supprimé après 30 jours sans utilisation.
- Vos données sont hébergées dans l’Union européenne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Regards Croisés, société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS de Tours 913 697 249, SIRET 913 697 249 00021, TVA intracommunautaire FR90913697249, 2 rue de la Perée, 37420 Avoine, France (« nous »).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à charlespeloye@gmail.com.
2. Votre compte
Pour créer et sécuriser votre compte, nous traitons votre adresse e-mail et votre mot de passe, qui n’est jamais stocké en clair mais sous une forme chiffrée irréversible (« hachée »), les dates de création du compte et de dernière connexion, ainsi que, pour chaque session de connexion, l’adresse IP et le type d’appareil utilisés (voir « Modération et sécurité »).
Votre adresse e-mail sert à vous connecter, à confirmer votre inscription, à réinitialiser votre mot de passe et à vous adresser les messages importants liés au service (sécurité, modification des conditions, décision de modération). Nous ne l’utilisons jamais pour de la prospection commerciale, et elle n’est jamais visible par les autres membres. Pour votre sécurité, les liens que nous vous envoyons par e-mail (confirmation de l’inscription, nouveau mot de passe) ne fonctionnent que sur l’appareil depuis lequel vous en avez fait la demande.
Lors de l’inscription, vous déclarez avoir au moins 18 ans et acceptez les conditions d’utilisation et la présente politique. Nous enregistrons avec votre compte la version des conditions acceptées, la date de cette acceptation et l’âge minimum que vous avez confirmé, pour pouvoir en justifier.
Mode découverte, sans compte : la carte, l’annuaire et les fiches des musées peuvent être consultés sans inscription (« Découvrir les musées sans compte »). L’application ouvre alors une session anonyme : un identifiant technique aléatoire est créé chez notre hébergeur, sans adresse e-mail, mot de passe, pseudo ni profil, et rien ne peut être publié. Cet identifiant sert uniquement à faire fonctionner le service et à prévenir les abus : session de connexion (adresse IP et type d’appareil, voir « Modération et sécurité ») et compteurs d’utilisation des fiches des musées. Il est supprimé automatiquement, avec ces données, après 30 jours sans utilisation, et n’est pas rattaché au compte que vous pourriez créer ensuite.
3. Votre profil public
À l’inscription, un pseudo neutre vous est attribué automatiquement (« membre_ » suivi de lettres et de chiffres) : il n’est jamais tiré de votre adresse e-mail, et vous pouvez le modifier depuis votre profil.
Votre profil comprend ce pseudo et, si vous choisissez de les renseigner, un nom affiché, une courte présentation (bio) et une photo de profil. Ces informations sont visibles par les autres membres : n’y indiquez que ce que vous souhaitez rendre public.
Nous enregistrons aussi vos abonnements : les membres que vous suivez et ceux qui vous suivent.
4. Vos scans et vos photos
Avant tout envoi, la photo d’un scan est réduite (1 600 pixels au plus) et recompressée sur votre téléphone. Cette opération supprime les métadonnées de l’image, dont une éventuelle position GPS.
Si vous enregistrez le scan, nous conservons : la photo, ou la reproduction de l’œuvre issue de Wikimedia Commons si vous la choisissez (avec son auteur et sa licence) ; le titre, l’artiste, la date, le mouvement, la technique et le lieu de conservation, proposés par l’IA ou saisis par vous, ainsi que la description et l’anecdote proposées par l’IA ; l’indice de confiance de l’identification et le fait que vous l’ayez corrigée ou non ; la date du scan ; le nom du lieu (voir « Votre localisation ») ; et votre choix de partage dans le fil.
Partage : l’option « Partager dans le fil », activée par défaut, rend le scan visible par tous les membres, dans le fil et sur votre profil, avec le nom du lieu s’il est indiqué. Si vous la désactivez avant d’enregistrer, le scan reste privé : il n’est visible que par vous, dans votre musée. Une photo qui ne semble pas représenter une œuvre d’art ne peut être enregistrée qu’en privé.
Les photos enregistrées sont stockées chez notre hébergeur et affichées au moyen d’une adresse web longue et impossible à deviner. Un scan privé n’apparaît jamais aux autres membres dans l’application ; toute personne qui obtiendrait l’adresse exacte de l’image pourrait toutefois l’afficher.
Un scan que vous n’enregistrez pas n’est pas conservé par Artema.
5. L’identification des œuvres par IA
Avant votre premier scan, Artema vous demande votre accord pour envoyer vos photos à un service d’intelligence artificielle. Cet accord est propre à votre compte et mémorisé sur ce téléphone : il vous est demandé de nouveau sur un autre téléphone, ou si un autre compte a répondu entre-temps sur celui-ci. Si vous refusez, vous pouvez toujours ajouter une œuvre en la décrivant vous-même : la photo n’est alors pas envoyée au service d’IA, et vous pourrez activer l’identification plus tard avec le bouton « Activer » de l’onglet « Scanner ».
Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné : « Mon musée » › icône « Mon profil » › « Mon compte », rubrique « Identification des œuvres par IA », puis « Retirer mon accord ». Le retrait prend effet immédiatement : plus aucune photo n’est envoyée au service d’IA, et l’accord vous sera redemandé avant votre prochain scan.
Si vous acceptez, chaque photo que vous scannez est transmise, par l’intermédiaire de notre serveur, à l’API Gemini de Google, uniquement pour reconnaître l’œuvre et en produire une description, et, lorsqu’aucune reproduction de l’œuvre n’est disponible ou si vous le demandez, pour en produire une version recadrée et corrigée, signalée comme « retouchée par IA » si vous la choisissez. Seule la photo est transmise : ni votre adresse e-mail, ni votre pseudo, ni votre position. Elle n’est jamais utilisée pour identifier ou reconnaître des personnes ; évitez autant que possible de photographier d’autres visiteurs.
Nous utilisons l’offre payante de l’API Gemini. Dans ce cadre, Google agit en tant que sous-traitant : il n’utilise ni les photos ni les réponses pour entraîner ou améliorer ses modèles, et ne les conserve que pour une durée limitée, afin de détecter les abus et de respecter ses obligations légales.
Lorsque l’IA ne reconnaît pas l’œuvre (artiste peu connu, par exemple), notre serveur soumet aussi la photo à la recherche d’image de Google Cloud Vision, qui indique les pages du web montrant la même image. Seuls le titre et l’adresse de ces pages sont utilisés : pour identifier l’œuvre, et pour vous les présenter comme sources, que vous pouvez ouvrir pour vérifier. Aucune image de ces pages n’est reprise. Google Cloud Vision traite la photo en mémoire, sans l’enregistrer, et n’utilise pas les images reçues pour entraîner ses modèles ; comme pour l’API Gemini, seule la photo est transmise.
Pour trouver une reproduction de l’œuvre, notre serveur interroge Wikidata et Wikimedia Commons (Fondation Wikimedia) avec le seul titre de l’œuvre (en français et, s’il est connu, en anglais) et le nom de l’artiste : ni la photo ni aucune donnée personnelle ne sont transmises.
Les fiches générées par IA sont produites à partir du seul titre de l’œuvre et du nom de l’artiste (fiches des œuvres), du nom de l’artiste (fiches des artistes) ou du nom du musée et de sa ville (présentations des musées et de leurs expositions). Elles sont partagées entre tous les membres et ne contiennent aucune donnée vous concernant. Vous pouvez y signaler une erreur (voir « Modération et sécurité »).
Pour les expositions en cours, les tarifs et les horaires d’un musée, notre serveur consulte le site officiel du musée indiqué dans l’annuaire (dans le respect des règles d’accès du site), puis l’IA en extrait ces informations, présentées avec leur date de consultation et un lien vers la page d’origine. Aucune donnée vous concernant n’est transmise à ces sites ; si vous ouvrez un de ces liens, le site du musée reçoit l’adresse IP de votre téléphone, selon sa propre politique de confidentialité.
Pour éviter les abus et maîtriser les coûts, nous comptons, pour chaque compte et pour chaque session du mode découverte, le nombre d’utilisations quotidiennes de ces fonctions, qui sont limitées (par exemple à 50 identifications par jour).
6. Votre localisation
La localisation est facultative. Si vous l’autorisez, Artema ne l’utilise que lorsque l’application est ouverte, dans deux cas :
- sur la carte, pour vous montrer les musées proches de vous ;
- lorsque vous venez de photographier une œuvre avec l’appareil photo d’Artema, pour associer au scan le nom du lieu : le musée le plus proche s’il se trouve à moins de 300 mètres environ, sinon la ville et le pays.
Le lieu n’est jamais recherché pour une photo importée depuis votre galerie, ni pour un scan repris plus de 10 minutes après la prise de vue : le scan est alors enregistré sans lieu. La recherche commence dès la prise de vue ; avant d’enregistrer, vous voyez le lieu trouvé et pouvez désactiver l’option « Indiquer le lieu », et aucun lieu n’est alors enregistré.
Votre position n’est jamais envoyée à Artema : elle est utilisée sur votre téléphone. Le musée le plus proche est déterminé sur le téléphone, à partir de l’annuaire complet des musées, que l’application télécharge sans transmettre votre position. Pour trouver le nom de la ville, l’application utilise le service de localisation de votre téléphone, qui transmet à Apple ou à Google une position arrondie à environ 1 kilomètre. Sur la carte, votre position sert uniquement à centrer la carte et à trier les musées par distance.
Vos coordonnées ne sont jamais enregistrées avec vos scans ni montrées aux autres membres, et aucune adresse n’est jamais conservée : seul le nom du musée, ou « Ville, Pays », est enregistré avec le scan, et visible par les membres qui peuvent voir ce scan.
Si la position n’est pas disponible rapidement, ou si vous refusez l’autorisation, le scan est simplement enregistré sans lieu. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
8. Modération et sécurité
Lorsque vous signalez une publication, un commentaire, un message privé reçu, un profil ou un contenu généré par IA, nous enregistrons le signalement (contenu visé, motif, précisions éventuelles, date) et votre identifiant, qui n’est jamais communiqué à la personne signalée. Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures.
Pour que nous puissions examiner le contenu même s’il est supprimé ensuite, le signalement d’un contenu publié par un membre conserve l’identifiant de son auteur et une copie du contenu au moment du signalement : titre, artiste, lieu, note et lien de l’image d’une publication ; texte d’un commentaire ; texte et date d’envoi d’un message ; pseudo, nom affiché, bio et lien de la photo d’un profil. Le signalement d’un contenu généré par IA conserve seulement la référence et le libellé de la fiche concernée.
Une publication ou un commentaire signalé par au moins trois membres différents, inscrits depuis au moins 7 jours, est masqué automatiquement en attendant notre examen ; il reste visible par son auteur.
Les textes que vous enregistrez (commentaires, messages privés, pseudo, nom affiché, bio, ainsi que le titre, l’artiste et la note de vos scans) sont comparés automatiquement, au moment de leur enregistrement, à une liste d’injures, d’insultes discriminatoires et de menaces. Un texte qui en contient est refusé et n’est pas enregistré : vous pouvez le modifier.
Lorsque vous bloquez un membre, nous enregistrons ce blocage pour l’appliquer (voir « Qui peut voir vos données ? »).
Nous traitons aussi les données nécessaires à la sécurité du service :
- les sessions de connexion : jetons de connexion, adresse IP et type d’appareil ou de navigateur (« user agent ») ;
- les journaux techniques de notre hébergeur : adresse IP, date et heure, identifiant du compte et requête effectuée, qui peut contenir par exemple vos termes de recherche ;
- le journal des opérations sur les comptes (inscription, connexion, changement de mot de passe, suppression du compte), qui contient l’adresse e-mail et l’adresse IP ;
- les compteurs d’utilisation des fonctions d’IA.
9. Données stockées sur votre téléphone
L’application conserve sur votre téléphone votre session de connexion (ou la session anonyme du mode découverte), vos préférences, comme votre accord pour l’identification par IA, et une copie temporaire (24 heures au plus) de certaines informations déjà consultées, pour un affichage plus rapide, y compris hors connexion : fiches des musées, des œuvres et des artistes, compteurs de j’aime, de commentaires et d’abonnés ; l’annuaire des musées (nom, ville et coordonnées de chaque musée) y est gardé 30 jours au plus. Vos messages privés, vos notifications, vos blocages, le fil, les publications, les commentaires et les profils des membres n’y sont pas copiés. Ces données restent sur votre appareil : la session et la copie temporaire sont effacées lorsque vous vous déconnectez ou supprimez votre compte, et l’ensemble disparaît si vous désinstallez l’application.
Artema n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur, ni outil de mesure d’audience, ni identifiant publicitaire. Le site web d’Artema ne dépose aucun cookie.
10. Bases légales
- Exécution du contrat (les conditions d’utilisation que vous acceptez) : création et gestion de votre compte, profil, enregistrement de vos scans, fiches générées par IA, fonctions sociales, messagerie et e-mails de service.
- Consentement : envoi de vos photos au service d’IA pour identifier les œuvres (accord demandé avant votre premier scan), utilisation de votre position, et accès à l’appareil photo et à vos photos (autorisations de votre téléphone). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : consultation des fiches des musées sans compte (mode découverte), sécurité du service, prévention des abus et de la fraude (limites d’utilisation, journaux techniques), modération des contenus, réponse à vos demandes.
- Obligation légale : traitement des signalements de contenus illicites, réponse aux demandes des autorités, conservation de certaines données lorsque la loi l’impose.
11. Qui peut voir vos données ?
- Tous les membres connectés : votre pseudo, votre nom affiché, votre bio, votre photo de profil, vos abonnements, les scans que vous partagez dans le fil (avec le nom du lieu), ainsi que vos commentaires, j’aime et repartages sur les publications qu’ils peuvent voir.
- Vous seul : vos scans non partagés, votre adresse e-mail, vos signalements et la liste des membres que vous avez bloqués.
- Vous et votre interlocuteur seulement : vos messages privés et leur date de lecture.
- Blocage : tant qu’il dure, vous et le membre bloqué ne voyez plus vos publications et commentaires respectifs, votre conversation disparaît des deux côtés, et il ne peut plus vous écrire, commenter, aimer ou ajouter à son musée vos publications, ni s’abonner à vous. Vos abonnements réciproques et les notifications échangées sont supprimés. Les commentaires qu’il a publiés sous vos publications, et les vôtres sous les siennes, sont masqués pour tous les membres. Il n’est pas prévenu du blocage.
- Notre équipe : uniquement lorsque c’est nécessaire (traitement d’un signalement, assistance que vous demandez, sécurité, obligation légale).
12. Prestataires et destinataires
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD :
- Supabase Pte. Ltd. : hébergement de la base de données, des comptes, des photos et du serveur de l’application, dans un centre de données situé dans l’Union européenne (Paris (France)) ;
- Google (API Gemini et Cloud Vision) : identification des œuvres à partir des photos, y compris, pour une œuvre non reconnue, la recherche de la photo sur le web, et rédaction des fiches générées par IA (voir « L’identification des œuvres par IA ») ;
- Brevo (Sendinblue SAS, RCS Paris 498 019 298, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France) : envoi des e-mails de service (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe) ;
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com) : hébergement du site web d’Artema.
Reçoivent également certaines données, en tant que responsables de leurs propres traitements :
- la Fondation Wikimedia : les reproductions d’œuvres issues de Wikimedia Commons sont chargées directement depuis ses serveurs, qui reçoivent l’adresse IP de votre téléphone ;
- les services qui fournissent la carte, à savoir la Fondation OpenStreetMap (fonds de carte) et le service de diffusion unpkg (bibliothèque d’affichage Leaflet) : ils reçoivent l’adresse IP de votre téléphone et, pour OpenStreetMap, la zone de carte affichée ;
- Apple et Google, lorsque votre téléphone convertit une position arrondie à environ 1 kilomètre en nom de ville, ainsi que pour la distribution de l’application sur l’App Store et Google Play, selon leurs propres politiques de confidentialité ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande fondée sur la loi.
13. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains de nos prestataires sont toutefois établis hors de l’Union européenne (Supabase à Singapour et aux États-Unis, Google et Netlify aux États-Unis) et susceptibles d’y accéder depuis l’étranger, notamment pour la maintenance ou, pour Google, pour le traitement des photos par l’API Gemini et Cloud Vision. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs contrats de traitement des données, et, lorsque la société y est certifiée, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
14. Durées de conservation
- Compte, profil, scans, photos, commentaires, j’aime, repartages, abonnements, messages (avec leur date de lecture) et notifications : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer vos scans, vos commentaires et les messages que vous avez envoyés à tout moment, et la suppression de votre compte efface l’ensemble de ces données.
- Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion, après un e-mail d’avertissement envoyé au moins 30 jours à l’avance.
- Mode découverte (sans compte) : identifiant technique anonyme, session et compteurs d’utilisation supprimés après 30 jours sans utilisation.
- Photos envoyées pour identification et non enregistrées : non conservées par Artema ; conservées par Google pour une durée limitée par l’API Gemini, à des fins de détection des abus, et non conservées par Cloud Vision.
- Signalements, avec la copie du contenu signalé : le temps de leur traitement, puis 12 mois au maximum, y compris après la suppression du contenu ou des comptes concernés, pour gérer les éventuelles contestations et répondre aux demandes des autorités.
- Blocages : jusqu’au déblocage ou à la suppression de l’un des deux comptes.
- Compteurs d’utilisation des fonctions d’IA : 90 jours au maximum.
- Sessions de connexion (adresse IP, type d’appareil) : jusqu’à la déconnexion, et au plus tard jusqu’à la suppression du compte.
- Journaux techniques de l’hébergeur, y compris le journal des opérations sur les comptes (adresse e-mail, adresse IP) : 30 jours au maximum, même après la suppression du compte.
- Échanges avec le support : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au maximum après le dernier échange.
- Sauvegardes : les données supprimées disparaissent des sauvegardes automatiques de l’hébergeur au plus tard 30 jours après leur suppression.
- Données stockées sur votre téléphone : jusqu’à la déconnexion (copie temporaire des contenus) ou la désinstallation de l’application.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice (par exemple en cas de procédure en cours), pendant la durée strictement nécessaire.
15. Sécurité
Les échanges entre l’application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS), et les données sont chiffrées au repos chez notre hébergeur. L’accès aux données est contrôlé par des règles de sécurité appliquées par la base de données elle-même : chaque membre n’accède qu’à ce qu’il est autorisé à voir. Les clés d’accès aux services d’IA et d’administration ne figurent jamais dans l’application.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, lorsque la loi l’exige, nous vous en informerons.
16. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : modifier votre profil directement dans l’application, ou nous demander de corriger une donnée inexacte ;
- effacement : supprimer un scan, un commentaire ou un message que vous avez envoyé, ou supprimer votre compte et toutes vos données directement dans l’application (« Mon musée » › icône « Mon profil » › « Mon compte » › « Supprimer mon compte », puis saisissez SUPPRIMER pour confirmer : la suppression est immédiate et définitive) ;
- portabilité : recevoir vos données (profil, scans, commentaires, messages) dans un format structuré et lisible par une machine ;
- opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- retrait du consentement : désactiver à tout moment l’accès à la localisation, à l’appareil photo ou à vos photos dans les réglages de votre téléphone, et retirer votre accord pour l’identification par IA (voir « L’identification des œuvres par IA ») ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à charlespeloye@gmail.com, de préférence depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander d’en justifier.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
17. Mineurs
Artema est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et n’est pas destiné aux mineurs. L’âge est déclaré lors de l’inscription. Si vous apprenez qu’une personne de moins de 18 ans utilise Artema, écrivez-nous à charlespeloye@gmail.com : nous supprimerons son compte.
18. Publicité, profilage et décisions automatisées
Artema n’affiche aucune publicité et ne réalise aucun profilage. Le fil présente les publications de la plus récente à la plus ancienne (de tous les membres ou de vos seuls abonnements), sans algorithme de recommandation.
Deux mesures de modération sont automatiques : le refus d’un texte qui contient une injure, une insulte discriminatoire ou une menace de notre liste, que vous pouvez reformuler, et le masquage provisoire d’un contenu signalé par plusieurs membres, toujours réexaminé par une personne (voir « Modération et sécurité »). Toute décision de retrait ou de sanction est prise par une personne de notre équipe, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
19. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail.
20. Contact
Regards Croisés — 2 rue de la Perée, 37420 Avoine, France — charlespeloye@gmail.com
Voir aussi : Conditions d’utilisation · Mentions légales